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Amendement N° I-381 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le gouvernement propose d'être plus sévère sur les voitures polluantes et suggère d'augmenter la fiscalité même pour les voitures peu polluantes, impactant ainsi une grande partie des ménages. Il convient, dans le contexte actuel de ras-le-bol fiscal, de ne pas impacter encore davanatge le pouvoir d'achat des Français, qui, notamment dans les territoires ruraux, ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
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