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Amendement N° I-409 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Après l'article 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article 199 sexvicies du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le dispositif Censi-Bouvard pose problème, en particulier pour l’immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins assez déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.
De plus, le type de tourisme développé par le système des résidences de loisir tourne le dos à un développement maîtrisé et écologique du tourisme.
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