Amendement N° I-436 (Tombe)

L’article 37 du Projet de Loi de Finances pour 2014 propose une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2014. La combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Les connaissances dont nous disposons aujourd’hui doivent nous conduire impérativement à prendre en compte ces émissions impactant la santé, à savoir les particules fines à effet cancérigène et les NOx (oxyde d’azote) nuisibles au système cardiovasculaire.

Cet amendement propose donc d’exclure les véhicules fortement émetteurs de particules fines et de d’oxyde d’azote. En l’état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal tant du point de vu sanitaire que du point de vu industriel et commercial.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).