Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-437 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d’éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d’investissements d’avenir.
Exposé Sommaire :
L’exposé des motifs de cet article insiste sur le caractère exemplaire et la rigueur de la sélection des lauréats qui bénéficieront des investissements d’avenir. Il insiste en outre sur l’importance des fonds dédiés à la transition écologique.
Par cet amendement, il est demandé au gouvernement un rapport sur les critères d’évaluation qui seront mis en oeuvre pour l’application de l’éco-conditionnalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.