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Amendement N° I-444 (Irrecevable)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Dantec, Labbé, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Après l'article 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2014 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à la limiter à une année la durée de vie de la niche Censi-Bouvard.
Irrecevabilité LOLF
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