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Amendement N° I-450 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2013 par : Mme M. André, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«
| Art. 9 de la loi n° 2013- … de finances pour 2014 | CNDS | 8 000 |
» ;
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant non couvert des dépenses liées à l'Euro 2016.
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