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Amendement N° I-79 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Article 6 bis
Rédiger ainsi cet article :
L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de notre Groupe vise à revenir sur la hausse prévue de la TVA au 1erjanvier prochain.
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