Amendement N° COM-23 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Létard.

Photo de Valérie Létard 

Alinéa 9

Avant les mots :

favoriser l'accès aux soins

Insérer les mots :

Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et

Exposé Sommaire :

Définir une politique globale en matière de santé qui couvre non seulement l'accès aux soins mais aussi les champs de la promotion et de la prévention est un enjeu majeur dans les quartiers défavorisés. Il importe que cet enjeu se reflète dans les priorités définies dans cet article. Tel est l'objet de cet amendement.

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