Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :
« Politique de la ville »
Exposé Sommaire :
Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :
– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;
– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».
– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.