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Amendement N° COM-49 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 6.
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Les coordinations citoyennes de quartier peuvent faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence. »
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit que les conseils citoyens pourront bénéficier d’un local et de moyens de fonctionnement et de formation. Il est important qu’elles puissent aussi faire appel à des experts extérieurs, par exemple pour bénéficier de leur aide sur des questions d’urbanisme, de politique du logement ou de rénovation urbaine.
Il convient, de manière générale, d’encourager les échanges direct entre les experts et universitaires d’une part, et les habitants et associations des quartiers d’autre part.
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