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Amendement N° 9 2ème rectif. (Rejeté)
Demande de création d'une commission d'enquête
Discuté en séance le 10 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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