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Amendement N° 6 (Retiré)
Discuté en séance le 9 décembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 13
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
et après une procédure consultative conduite par le ministère en charge du travail
Exposé Sommaire :
Il s’agit de renforcer les garanties permettant de s’assurer que la simplification de certaines obligations des employeurs en matière d’affichage s’effectuera dans le strict respect des droits des salariés et au terme d’une procédure consultative.
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