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Amendement N° 11 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Discuté en séance le 11 décembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 215 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 de finances rectificative pour 2013
Article 18 quater
Alinéa 3
Remplacer (trois fois) le mot :
intervenues
par le mot :
réalisées
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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