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Amendement N° 19 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
chaque décision nouvelle d’investissement
par les mots :
de décider de toute nouvelle opération d’investissement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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