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Amendement N° 190 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Labbé, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 215 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 de finances rectificative pour 2013
Article 24 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La méthanisation est une solution pertinente pour transformer des matières organiques en énergie dans le cadre d'un plan énergétique territorial concerté au niveau des régions.
En revanche, considérée sous l'angle agricole, la méthanisation est souvent présentée à tort comme une solution au traitement des lisiers et au problème des algues vertes. En effet, la méthanisation n'élimine ni l'azote ni le phosphore. Elle ne représente en aucune manière un avenir désirable pour l'agriculture française et peut induire une concurrence néfaste entre cultures alimentaires et énergétiques.
Parce que le dispositif de l'article 24 quater ne prend aucune précaution quant au développement de la méthanisation, cet amendement propose sa suppression.
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