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Amendement N° 75 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 38 à 59
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de ce paragraphe auraient sans doute nécessité une étude d’impact qui n’a pas été suffisamment réalisée.
Il est donc proposé d’y surseoir.
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