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Amendement N° 85 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Dassault, Portelli, P. Dominati.
Projet de loi N° 215 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 de finances rectificative pour 2013
Après l'article 10
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la prime pour l’emploi dont le coût pour 2014 serait de 2, 2 milliards d’euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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