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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
A l'alinéa 8, le mot « biocarburants » est remplacé par le mot « agro-carburants ».
Par conséquent, le même changement est opéré aux alinéas 9, 10, 14 et 15.
Exposé Sommaire :
S’il n’est nous est pas possible de modifier la sémantique employée par le Président de la République dans son intervention du 3 décembre 2013, force est de constater qu’aujourd’hui l’usage est de parler d’agro-carburant afin d’une part de rappeler l’origine agricole de ces productions et d’autre part de ne pas laisser à penser que les cultures dédiées à ces productions sont réalisées selon des pratiques biologiques, étant entendu qu’elles sont au contraire généralement très dépensières en produits phytosanitaires
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