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Amendement N° COM-2 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
A l’alinéa 9 les mots « semble contredire au moins partiellement » sont remplacés par :
« participe à contredire »
Exposé Sommaire :
Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Ils suffisent à venir invalider les « espoirs » mis dans les agro-carburants.
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