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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
L’alinéa 11 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Les décisions à prendre quant à l’avenir de la politique de soutien public aux agro-carburants ne peuvent être suspendues à cette mesure.
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