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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
A l’alinéa15, après le dernier mot sont ajoutés les mots :
« dès lors qu’il est démontré qu’ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et qu’ils n’ont aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays européens et extra-européens.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter de nouveaux écueils, similaires à ceux observés pour les agro-carburants dits de première génération, en mentionnant que le soutien aux agro-carburants de deuxième et troisième génération est conditionné à la mesure de leur réelle durabilité et de leurs impacts positifs.
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