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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
L’alinéa 16 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa vise à soutenir la proposition du multi-comptage des agrocarburants "avancés" (de deuxième et troisième génération) pouvant dès lors participer à l’atteinte de l’objectif global de 20% d’incorporation d’énergies renouvelables de la directive européenne. Une telle mesure remet en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen, et envoie un signal extrêmement négatif en amont des prochaines négociations climatiques internationales qui se tiendront en France en 2015.
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