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Amendement N° COM-7 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Labbé.
Proposition de résolution N° 226 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
Proposition de résolution européenne
L’alinéa 17 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le soutien à la production des agro-carburants de première génération n’est soutenable ni sur le plan environnemental, ni sur le plan humain (rappelons la crise alimentaire de 2008…) ni sur le plan fiscal. Il entre en contradiction avec les engagements pris en septembre 2012 par le gouvernement Ayrault. Reconnaissant l’impact des politiques de soutien aux agrocarburants sur la volatilité des prix alimentaires et la faim dans le monde, il avait annoncé une pause dans le développement des agrocarburants en France, et mis en avant sa volonté de pousser ses partenaires européens dans cette voie.
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