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Amendement N° COM-78 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Consommation
Déposé le 13 janvier 2014 par : MM. M. Bourquin, Fauconnier, rapporteurs.
I. Alinéa 3
Remplacer les mots :
et selon des modalités fixées par décret
par les mots :
. La durée de ce stationnement est fixée par décret.
II. Alinéa 5, seconde phrase
Rédiger cette phrase comme suit :
La durée de ce stationnement est fixée par décret.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 68, pour ce qui concerne les taxis munis d'une réservation préalable et pour les motos-taxis.
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