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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Consommation
Déposé le 13 janvier 2014 par : MM. M. Bourquin, Fauconnier, rapporteurs.
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
1°B L'article L. 3123-2 est ainsi modifié :
a)Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Ils ne peuvent prendre en charge un client que si leur conducteur peut justifier d'une réservation préalable."
b)Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 68 : il vise à rappeler explicitement le principe de réservation préalable pour les motos-taxis, principe qui est rappelé à l'article 68 pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
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