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Amendement N° 73 rectifié (Retiré)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2014 par : MM. Vandierendonck, Delebarre.
Alinéa 13, première phrase et alinéa 23
Après les mots :
activité économique et commerciale
insérer les mots :
, la reconquête des friches
Exposé Sommaire :
Les anciens sites industriels, souvent imbriqués à de l'habitat, peuvent constituer une véritable opportunité en terme de renouvellement urbain et de recyclage foncier. La reconquête de ces friches, situés au coeur de quartiers prioritaires, peut permettre l'amélioration ou la création de logements, la requalification d'espaces publics ou encore l'accueil de nouvelles activités économiques. Du fait des problématiques de démolition, dépollution et de valorisation du foncier, le coût de cette reconquête peut être important. Il est déterminant que la réhabilitation des friches puisse bénéficier d'un appui financier de l'ANRU dans le cadre du programme national de renouvellement urbain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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