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Amendement N° COM-14 (Irrecevable)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Déposé le 13 janvier 2014 par : Mme Lipietz.
Alinéa 3 est ainsi modifié :
A la 1ère phrase : le nombre " 2% " est remplacé par " 3% "
Alinéa 5 est ainsi modifié :
A la 1ère phrase, le nombre : " 2% " est remplacé par " 3% "
Alinéa 7 est ainsi modifié :
A la 1ère phrase, le nombre : " 2% " est remplacé par " 3%"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le taux de 3% initialement proposé pour les dépenses de formation.
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