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Amendement N° COM-25 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Déposé le 13 janvier 2014 par : Mme Lipietz.
Alinéa 24 :
supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
L'alinéa dont il est question est inutile car l'ensemble des délégués communautaires sont également conseillers municipaux.
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