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Amendement N° 13 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2014 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
3 500
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’ouvrir plus largement le droits à suspension du contrat de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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