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Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2014 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qu'ils retournent immédiatement au maire après l'avoir signée
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les élus locaux signent la charte. Symboliquement cela traduit leur engagement à la respecter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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