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Amendement N° 20 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et le 1° des articles 5 biset 6
par les mots :
, les 1°, 4°, 5° et 6° de l’article 5 biset le 1° de l'article 6
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour fixer l'entrée en vigueur du DIF des conseillers communautaires aux prochaines élections municipales de mars 2014.
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