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Amendement N° COM-119 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 69
I. Première phrase
Supprimer les mots :
ainsi que
II. Troisième phrase
Supprimer les mots :
dûment
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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