Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-137 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 86
Avant les mots :
Le conseil
insérer la référence :
Art. 13-1-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Il vise à isoler dans un article à part les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.