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Amendement N° COM-154 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 73
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"IV.- Au b de l'article 28 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, les mots "au cde l'article 26" sont remplacés par les mots : "au nde l'article 25".
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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