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Amendement N° COM-192 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 106
Remplacer les mots :
"aux premier, cinquième, neuvième, quatorzième et dernier alinéas"
par les mots :
"au premier alinéa des I et III, au 2° du II, aux 2°, 3° et b du 4° du IV"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de correction de références.
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