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Amendement N° COM-193 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 186
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" c) Au troisième alinéa, le mot : "deuxième" est remplacé par le mot : "troisième" "
Exposé Sommaire :
Correction de référence.
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