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Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 33
Remplacer les mots :
Le montant de l'aide est réduit ou supprimée
par les mots :
Le montant de l'aide est réduit ou l'aide est supprimée
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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