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Amendement N° COM-89 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 83
Remplacer les mots :
organisations représentatives au plan national des consommateurs oeuvrant dans le domaine du logement
par les mots :
associations de défense des consommateurs représentatives au niveau national oeuvrant dans le domaine du logement
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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