Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 143 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 105
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 122-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce débat associe les organismes ou associations consultées au titre de l’article L. 122-6-2. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la seule demande de « consultation » en phase diagnostic des organismes ou associations parties prenantes des problématiques relatives à l’élaboration des SCoT au profit d’une « confrontation » de projets ou du moins d’analyse. En associant les organisations consultées au débat sur les orientations du projet, il s’agit de combler la survalorisation actuelle des documents techniques et du maître d’œuvre (bureau d’études, agence d’urbanisme…) au profit d’un échange réel sur la vision et le projet retenu pour le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.