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Amendement N° 180 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2014 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
foyer
insérer les mots :
au sein du conseil de concertation
Exposé Sommaire :
Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis AA met en place un comité des résidents. Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure.
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