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Amendement N° 208 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Husson.
Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
ou que l’assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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