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Amendement N° 316 (Irrecevable)

Accès au logement et urbanisme rénové


( amendements identiques : 20 256 )

Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Claude Dilain 

Texte de la commission N° 308 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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