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Amendement N° 321 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 30 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 92
Après les mots :
les modalités
insérer les mots :
d'organisation,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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