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Amendement N° 325 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les compétences attribuées au représentant de l'Etat dans le département par le présent article sont exercées, dans la région d'Ile-de-France, par le représentant de l'Etat dans la région.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement à l'article 3.
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