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Amendement N° 326 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 73
Remplacer la référence :
13-6
par la référence :
13-5
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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