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Amendement N° 329 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 9, deuxième alinéa du II (non modifié), seconde phrase
Remplacer les mots :
le I de
par les mots :
les neuvième à dix-neuvième alinéas du I de
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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