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Amendement N° 335 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 76
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « comité régional de l’habitat » sont remplacés par les mots : « comité régional de l’habitat et de l’hébergement »
Exposé Sommaire :
Amdendement rédactionel qui tient compte du changement de nom du comité régional de l’habitat en "comité régional de l’habitat et de l’hébergement".
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