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Amendement N° 347 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
aux articles 1eret 2
par les mots :
au deuxième alinéa de l'article 2
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l'article 14 du projet de loi relatif au futur PDALHPD.
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