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Amendement N° 353 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéas 45 et 46
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendements supprime des dispositions qui relèvent de la réformed e l'urbanisme commercial.
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