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Amendement N° 9 rectifié (Irrecevable)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 28 janvier 2014 par : MM. Nègre, Deneux, Beaumont.

Texte de la commission N° 308 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 70

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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